ARTICLE 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : Objet

L'association Legalia a pour objet de :

• Assurer une veille sur l'actualité juridique relative à l'intelligence artificielle ;

• Etudier l’intégration de l'intelligence artificielle dans la pratique du droit.

ARTICLE 3 : Dénomination

L’Association est dénommée « Legalia ».

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 50, avenue des Champs Elysées, Paris (75008).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 5 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 : Composition

L'association se compose de :

• D’adhérents ;

• Membres actifs ;

• Membres fondateurs dont la liste est annexée aux présents statuts. Ils sont dispensés de cotisation ;

• Membres d'honneur, désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont redus ou rendent à l’association.

ARTICLE 7 : Adhésion

Les demandes d’adhésion sont reçues par écrit ou par courrier électronique et considérées par le Conseil d’Administration qui, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

Pour faire partie de l'association, il faut :

• Etre parrainé par un adhérent membre de l’association ;

• Adhérer aux présents statuts ;

• S'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

ARTICLE 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission par lettre recommandée ou par courrier électronique de l’intéressé ;

• Le décès ;

• La radiation simple prononcée pour non-paiement de la cotisation après deux rappels écrits ;

• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave et en particulier en cas de manquement constaté aux principes de l’association, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’Administration. La personne radiée peut faire appel devant une Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 9 : Ressources

Les ressources de l'association se composent notamment :

• Du produit des cotisations versées par ses membres ;

• Des dons mobiliers et immobiliers de ses membres ;

• Les dons manuels ;

• Les subventions de l'État, des collectivités locales, des établissements publics et de toute instance nationales ou internationale ;

• Du produit des événements, colloques, séminaires et manifestations organisés par l'association ;

• Des publications et produits vendus par l’association ;

• Toute autre ressource autorisée par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires privés.

ARTICLE 10 : Dépenses

Les dépenses de l’association sont principalement constituées par :

• Les frais liés à l’organisation de manifestations entrant dans son objet ;

• L’hébergement et le développement du site internet et des moyens associés ;

• L’acquisition, location, entretien des matériels nécessaire à offrir un accès public internet permanent ou mobile ;

• Les frais de transports éventuels ;

• Le cas échéant, les locaux de l’association ;

• Et plus généralement toute dépense liée à la réalisation de l’objet de l’association et non interdite par la loi.

ARTICLE 11 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de deux membres minimum, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un président ;

• Un ou plusieurs vice-présidents s'il y a lieu ;

• Un secrétaire s'il y a lieu ;

• Un trésorier s'il y a lieu.

Les mandats des membres du Conseil d’Administration sont gratuits.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.

De même, les membres du Conseil d’Administration peuvent être employés par l’association hors cadre de l’administration de l’association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires, dans les limites fixées par la réglementation fiscale. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglées à des administrateurs.

ARTICLE 12 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année dans les trois mois suivants la clôture de l'exercice social.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 : Formalités

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la législation en vigueur.

Paris, le 2 septembre 2024

Amayèle SAINT-MICHEL  Ahmed Tidiane SALL
Présidente                            Vice-Président

Annexe 1

Liste des membres fondateurs par ordre alphabétique

Amayèle SAINT-MICHEL

Ahmed Tidiane SALL